Morning Chronicle - Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été présenté en Conseil des ministres

Ce texte doit "faciliter l'hébergement et l'accompagnement de la population, ainsi que la reconstruction ou réparation des infrastructures et logements sinistrés", a déclaré le ministre des Outre-mer Manuel Valls durant le compte-rendu du Conseil des ministres.

Il a chiffré à "plusieurs centaines de millions d'euros" les mesures prises, regroupées en 22 articles autorisant notamment l'État à déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme, facilitant les règles d'expropriation - notoirement compliquées à Mayotte - mais contenant aussi des mesures sociales plus temporaires.

Pour les mesures "structurelles" de plus long terme, notamment autour des questions d'immigration, de sécurité et de développement économique, le gouvernement prévoit un autre projet de "loi programme" qui sera élaboré dans les trois mois.

Pour mener à bien la reconstruction de Mayotte, le projet de loi prévoit la mise en place d'un "opérateur puissant dédié" à cette mission, sur le modèle de celui mis en place pour Notre-Dame de Paris.

Le général Pascal Facon, commandant militaire de la zone Sud, sera nommé à la tête de cet opérateur qui absorbera l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM).

- Faciliter la reconstruction des écoles -

Principale innovation, le texte présenté mercredi vise à déroger "pendant deux ans" aux règles d'urbanisme et des marchés publics, pour faciliter la reconstruction des écoles mais aussi des infrastructures et des logements touchés par la "plus grave crise de sécurité civile que le pays a connue depuis la Seconde guerre mondiale", selon Manuel Valls.

Concernant les écoles, durement touchées alors que Mayotte est le département le plus jeune de France, "l'Etat ou un de ses établissements publics" pourront assurer leur construction, reconstruction ou rénovation en lieu et place des collectivités locales jusqu'au 31 décembre 2027.

Sur le foncier, alors qu'il est souvent difficile d'identifier formellement les propriétaires des terrains à Mayotte, le texte prévoit de pouvoir exproprier avant qu'un propriétaire n'ait été identifié, quitte à l'indemniser a posteriori.

Le texte contient aussi plusieurs mesures économiques qui resteront en vigueur "jusqu'au 31 mars 2025", comme la suspension du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, la prolongation des droits des assurés sociaux et chômeurs ou l'augmentation de la prise en charge du chômage partiel.

"Ce projet de loi d'urgence porte des mesures incontournables pour envisager la reconstruction, il doit donc être adopté par le Parlement puis promulgué dans les plus brefs délais", a insisté M. Valls durant sa présentation du texte.

Son examen en commission des Affaires économiques est prévu dès lundi, date de reprise de l'activité à l'Assemblée nationale.

- "Île bidonville" -

Mais le ministre des Outre-mer a reconnu que le texte était "sans doute incomplet", espérant des amendements et évoquant notamment "d'autres mesures très urgentes" comme la lutte contre l'habitat illégal, qui ne figure pas dans le projet de loi, ou celle contre l'immigration irrégulière.

"Nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île bidonville", a-t-il martelé, en augmentant notamment "les moyens pour les forces de l'ordre".

"Je reconnais que c'est un des dossiers les plus difficiles car plusieurs dizaines de milliers de personnes vivent dans ces bidonvilles (...). Tous ne sont pas en situation irrégulière, tous ne sont pas immigrés. C'est un dossier délicat qu'on ne peut pas régler en claquant des doigts", a souligné le ministre, alors que nombre d'habitants des quartiers informels de l'archipel ont déjà reconstruit leur habitation.

"Je vais être très clair, la priorité pour nous, c'est la reconstruction des maisons, des toits des Mahorais", a-t-il poursuivi, excluant le relogement des habitants des bidonvilles - souvent des Comoriens sans papiers - pour ne pas donner de "prime à l'immigration irrégulière".

"Le texte est inacceptable parce qu'il n'apporte aucune réponse aux vraies urgences de Mayotte", a estimé auprès de l'AFP l'ancien député de Mayotte et vice-président LR en charge des Outre-mer Mansour Kamardine.

De son côté, la députée Liot de Mayotte Estelle Youssouffa, sans commenter le projet de loi d'urgence, a réclamé que les entrepreneurs locaux "soient prioritaires sur les contrats" de reconstruction de l'archipel.

Chido, cyclone le plus dévastateur à Mayotte depuis 90 ans, a causé le 14 décembre la mort d'au moins 39 personnes et fait plus de 5.600 blessés, selon le dernier bilan publié par les autorités.

T.Grant--MC-UK